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SYNTHESE REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION ( télécharger)
« Créateurs, artistes, artisans :
Quels statuts? Quels droits ? Quelles obligations ? »
Réunion publique, lundi 4 octobre 2010, de 9h à 12h30
Salle polyvalente du Centre Social Julien, 33 Cours Julien, Marseille
Pourquoi cette rencontre publique ? :
Dans le cadre du 13ème Festival du Plateau, organisé par l’association Cours Julien sur la thématique des Droits de l'Homme, Marquage, association oeuvrant pour la promotion de la création et de l’art contemporain, propose le lundi 4 octobre de 9h à 12h30, au Centre Social Cours Julien, une rencontre publique entre créateurs (artistes, artisans), structures associatives et institutions officielles afin de préciser les droits, devoirs et cadres législatifs dans les secteurs de la création artistique et artisanale.
Objectifs :
Découverte, connaissance et compréhension des dispositifs proposés aux créateurs (artistes, artisans) qui souhaitent vendre leurs prestations et/ou créations.
Répondre à des questions concrètes sur les différents statuts juridiques, les obligations, les déclarations,
les enregistrements, les droits, les avantages.
Faire se rencontrer les usagers et les services pour faire passer l'information avec la volonté de proposer une information directe entre les intervenants (agent représentant une institution ou une structure) et les créateurs (participants-usagers) pour obtenir des données fiables et déterminantes.
Provoquer échange et dialogue entre structures, institutions et créateurs.
Favoriser l'accessibilité de l’administration, la dimension humaine et la qualité du service de proximité.
Organisation de la rencontre :
La réunion sera menée dans un esprit d'écoute mutuelle. Elle se déroulera le Lundi 4 octobre 2010 au Centre Social Julien, 33 cours Julien, Marseille (m° Notre Dame du Mont) :
8h45 Accueil des intervenants
9h Accueil du public
9h à 10h Début de la réunion publique d’information
Chaque institution, structure officielle présente son cadre législatif
10h à 12h Echange entre les intervenants et le public
12h à 12h30 Temps de convivialité
Intervenants :
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Structure - Institution |
Contacts |
Cadre d’intervention |
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Association Babalex |
Alima El Bajnouni |
Cadre juridique de fonctionnement d'une association |
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Association Les Têtes de l’Art |
Sam Khebizi |
Cadre juridique des interventions artistiques ponctuelles |
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Urssaf |
En attente de réponse |
Champ d'action libérale |
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Chambre des métiers |
Boris Caix |
Critères et conditions d'intégration, droits & obligations & autres questions |
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Préfecture des Bouches du Rhône |
En attente de réponse |
Création association loi 1901 Enregistrement des vendeurs ambulants Que se passe-t-il en cas de non respect juridique ? |
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Impôts |
En attente de réponse |
Présentation de la Fiche P zéro & autres questions
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Structure - Institution |
Contacts |
Cadre d’intervention |
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SNAP (Syndicat National des Artistes Plasticiens) & infos générales sur le fonctionnement de la Maison des artistes |
Jackie Reynier (siège au nom du SNAP à l'Observatoire de la Liberté de Création , créée par la Ligue des Droits de l'Homme) – Hervé Nahon |
Conditions d'affiliation et d'assujettissement |
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Mission Locale de Marseille |
Chérine Bouaza |
Présentation du dispositif de soutien au moins de 25 ans |
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Espace Culture Marseille |
Brigitte Legros |
Présentation et informations sur le cycle d'information de l'Espace Culture |
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Pôle Emploi Joliette – Culture et Spectacle |
Rudy Carien – en attente de réponse |
Quelle situation pour un créateur percevant un minimal social et souhaitant travailler ponctuellement ? |
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Couveuse d’entreprise Cado, spécialisée dans champ culturel |
Joseph Richard-Cochet
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Principes de fonctionnement, observation des parcours post-couveuse |
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Conseil Général |
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Quels programmes ? Quels accompagnements ? Dispositifs existants |
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Conseil Régional |
Service Emploi – Développement économique Mme Gregorio |
Présentation des dispositifs d’appui à la création d’entreprise et des outils au service des créateurs. |
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S.A.I.F. |
Pierre Ciot |
Droits d'auteur |
Invités :
Toutes personnes intéressées
Tous les créateurs Marquage
Tous les partenaires Marquage
Tous les intervenants et participants au Festival du Plateau
Mission Locale de Marseille : informateurs jeunesse
Association Cours Julien
Association Couleurs Cactus
Toutes structures travaillant avec des artistes, artisans et/ou créateurs
Etudiants des écoles d'Art
Enseignants l’IRTS
Animateurs sociaux culturels
Les médias
Configuration de l'espace :
Attablés face aux publics, les intervenants présentent les différentes instances et services publics ou associatifs & répondent aux questions du public. Un présentoir sera mis à disposition pour les éventuelles documentations.
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